Informations légales
Mentions légales et vie privée
Dernière mise à jour : [date].
1. Éditeur du site
Le site gc-r.be est édité par la société suivante :
- Dénomination
- GCR SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège social
- Avenue de la Toison d'Or 19, 1050 Ixelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 1042.381.301
- Numéro de TVA
- BE 1042.381.301
- Registre
- Registre des personnes morales (RPM) de Bruxelles
- Gérance / administration
- Nicolas Vermeersch
- Courriel
- n.vermeersch@amlbelgium.be
- Téléphone
- +32 498 86 18 51
2. Activité
GCR SRL exerce une activité de conseil en gouvernance, conformité et gestion des risques. Les informations publiées sur ce site sont données à titre général. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil financier, ni une offre contractuelle. Elles ne remplacent pas une analyse de votre situation particulière.
Si vous souhaitez une assurance responsabilité civile professionnelle, indiquez ici le nom de l'assureur : [nom de l'assureur et couverture territoriale].
3. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les formulaires de contact sont traités par le même prestataire.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, les logos et les visuels de ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GCR SRL est interdite, à l'exception de l'usage privé et de la citation brève avec mention de la source.
5. Responsabilité
GCR SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : GCR SRL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Politique de confidentialité
La présente section explique comment vos données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Responsable du traitement
GCR SRL, à l'adresse indiquée au point 1.
Données collectées et finalités
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez : nom et prénom, courriel, société éventuelle et contenu de votre demande. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si elle aboutit, à préparer une proposition d'accompagnement.
Base juridique
Le traitement repose sur votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue dans le formulaire, et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
Durée de conservation
Les données du formulaire sont conservées un an à compter du dernier échange, puis supprimées. Les données liées à une collaboration sont conservées selon les obligations légales applicables à votre dossier.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à GCR SRL et, pour leur transmission et leur stockage, à Netlify, notre hébergeur. Lorsque la police de caractères du site est chargée depuis les serveurs de Google Fonts, votre adresse IP est transmise à Google.
Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'outil de suivi de la navigation. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire à ce stade. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, cette page sera mise à jour et votre consentement sera demandé avant tout dépôt de cookie non essentiel.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à n.vermeersch@amlbelgium.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
7. Droit applicable
Le présent site et les informations qu'il contient sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Ce texte a été rédigé pour un site vitrine. Faites-le relire par un juriste avant publication, en particulier les éléments entre crochets.